1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SHELSEA fournit ses prestations de services aux professionnels.

Les prestations proposées comprennent notamment :

 – Développement commercial

 – Recherche de nouveaux clients

 – Marketing et visibilité

 – Gestion administrative

 – Organisation et optimisation

 – Recrutement et renfort d’activité

 – Accompagnement stratégique

 – Toute autre prestation décrite dans le devis ou le contrat signé par le Client

2. Devis et commande

Toute demande fait l’objet d’une analyse préalable afin d’identifier les besoins du Client.

À l’issue de cette analyse, un devis personnalisé est établi.

La prestation débute uniquement après acceptation du devis et, lorsque nécessaire, signature du contrat correspondant.

L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prestations ponctuelles et récurrentes

Les prestations peuvent être réalisées :

Sous forme ponctuelle

Mission unique définie dans le devis.

Sous forme récurrente

Accompagnement mensuel ou sur une durée déterminée précisée dans le contrat.

Les modalités d’intervention sont détaillées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.

Toute demande complémentaire ou modification importante du périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire après validation du Client.

5. Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis ou le contrat.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

Tout retard ou défaut de transmission des éléments demandés pourra entraîner un report des délais de réalisation sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

7. Obligation de moyens

SHELSEA est soumise à une obligation de moyens.

Le Prestataire met en œuvre toutes les ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission mais ne peut garantir un résultat commercial, financier ou économique précis.

8. Modification ou annulation

Toute demande de modification importante après validation du devis pourra entraîner une révision du tarif ou du délai d’exécution.

En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis, les prestations déjà réalisées restent dues.

9. Résiliation

Pour les accompagnements récurrents, les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat signé entre les parties.

À défaut de disposition particulière, chacune des parties peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours calendaires.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

11. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu d’établissement du Prestataire.